J.O. Numéro 7 du 9 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 31 août 2001, Mlle Marie-Claude Jean, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, détachée auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse en qualité d'agente-comptable principale, est maintenue en service détaché auprès de la Commission de régulation de l'électricité pour exercer les fonctions de responsable du département des « affaires budgétaires et administration générale », pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er septembre 2001.